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Conditions générales de vente - Les P'tits Baby

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (dites “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur non professionnels (“les clients ou le client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (“les produits”) par le vendeur sur le site www.les-ptits-baby.fr. Les Produits proposés à la vente sont les suivants :  vêtements et accessoires tricotés pour enfant.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentés sur le site www.les-ptits-baby.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produit s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.les-ptits-baby.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les voir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.les-ptits-baby.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client .

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Océane VILLAIN – 74 Rue de la république – 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY – Numéro d’immatriculation : RCS Vienne 853 257 038 – Email : lesptitsbaby@gmail.com – Téléphone : 07.87.04.22.62

 

Article 2 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueurs figurant sur le site www.les-ptits-baby.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable d’après l’article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuellement réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.les-ptits-baby.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de taitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Article 3 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.les-ptits-baby.fr les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes : Le Client choisi un article qu’il met dans son panier, si l’article ne lui convient plus il pourra alors supprimer ou modifier avant de valider sa commande ainsi que sélectionner son mode de livraison. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et vérifiera son mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues et acceptation des présentes CGV.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral de prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler de immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.les-ptits-baby.fr constituent la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’expédition des produits.

Article 3 bis : Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

 

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à notre compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail  : lesptitsbaby@gmail.com celle-citera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de ventes et/ou d’utilisation sur le site www.les-ptits-baby.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après la mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas le responsabilité du Vendeur.

La création du compte entre l’acceptation des présents conditions générales de vente.

Article 4: Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurité, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire,
  • Paiement par chèque,
  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sir le site www.les-ptits-baby.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicile en France Métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisé à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définîtes qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 1 semaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est consitutée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponobilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client les délais ci-dessous précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un déali de 14 jours après la date indicative de livraison pour toute autre  cause que la force majeur ou le faite du Client, la vente pourra êtrre résolue : la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et 241-4 du Code de la consommation. les sommes versées par le Client lui seront alors restituée au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à l’exclusion de toutes indemnisations ou retenues.

Les livraison sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : lesptitsbaby@gmail.com  accompagnées de tous les jusitificatifs y afférents (photos notamment).  Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalitée, les Produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais à ses frais, les Produits livrés dont les défaults de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues au articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présents CGV.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation, le droite rétractation peut être exercé en ligne, en exprimant la volonté de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…) permettant leur recommercialisation à l’état pur, accompagné de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant sont à la charge du Client.

L’échange (sous reste de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des productions retournés par le Client dans les conditions prévue au présent article.

 

Article 7 : Droit applicable – langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 8 : Litige

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instance de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce le médiateur désigné est : LASNIER Henri – Montée de l’Hôtel de ville – 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY.

Touts les litiges auxquels les opérations d’achat conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par le médiateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.